Service socio-éducatif de contrôle judiciaire

Mise en œuvre de mesures socio-judiciaires présentencielles (contrôle judiciaire, enquêtes sociales rapides et enquête de personnalité) et postsentencielles (sursis mise à l’épreuve) concernant des personnes sous main de justice.

L’accompagnement socio-judiciaire vise la prévention de la récidive au travers d’un travail de responsabilisation des auteurs, la résorption des facteurs de délinquance, la gestion des troubles médico-psychologiques et/ou addictifs.

Mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites judiciaires (rappel à la Loi, classement sous condition et composition pénale) en qualité de Délégué du Procureur ou Médiateur de la République.

Volume d’activité indicatif (rapport d’activité 2016) :

  • 231 mesures de Contrôle judiciaire
  • 754 Enquêtes sociales
  • 1 enquête de personnalité
  • 41 mesures de Sursis Mise à l’Epreuve
  • 196 mesures alternatives aux poursuites judiciaires
  • Des stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales et sexistes et stages de citoyenneté
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